Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 octobre 2020, 18/11169

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

07/10/2020

Numéro d'affaire

18/11169

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Octobre 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoi…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Octobre 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11169 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6P5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/01259 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 4] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] représenté par Me Sylvie QUEILLE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Me [R] [B] (SELARL [K]-[R]) - Mandataire liquidateur de SAS ASJ FABRICATION [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 substitué par Me Julien MOURRE, avocat au barreau de PARIS Soc…