Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 octobre 2020, 18/01802

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 2
Date: 09/10/2020
Numéro d'affaire: 18/01802

Résumé

09/10/2020 ARRÊT N° N° RG 18/01802 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MHWL APB/SK Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOUL…

Extrait

09/10/2020 ARRÊT N° N° RG 18/01802 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MHWL APB/SK Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01288) M. DUVAL [Z] [C] [P] C/ Association ESPOIR INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [Z] [C] [P] [Adresse 4] Appt n°11 [Localité 3] Représentée par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Association ESPOIR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS-SENTENAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant…