Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 13 octobre 2020, 18/08294

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 11
Date: 13/10/2020
Numéro d'affaire: 18/08294

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 14 page…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 15/00929 APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE SA AFI.ESCA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, chargée du rapport dans les conditions prévues par l'article 785…