Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 octobre 2020, 18/02246

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 18/02246

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au ré…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01197 APPELANT Monsieur [N] [D] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE SAS [I] [T] PARTICIPATIONS (P.GP) représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par M. [I] [T] (Délégué syndical patronal) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller…