Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 octobre 2020, 18/01699
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 6
- Date
- 14/10/2020
- Numéro d'affaire
- 18/01699
Résumé
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 5 pages) Numéro d'inscription au ré…
Extrait
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01699 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11536 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA SAFRAN représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2452 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseill…