Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 octobre 2020, 18/01638

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 18/01638

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 6…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00066 APPELANT Monsieur G... Q... [...] Représenté par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 INTIMEE SAS [...] Représentée par son représentant légal [...] Représentée par Me Emmanuel GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0244 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 juillet 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne BERARD, chargée du rapport. C…