Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 14 octobre 2020, 16/14378

Autre

Mots-clés droit social

Faute lourde • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 9
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 16/14378

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14378 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00282 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES Me [H] [U] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ OMNITECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LENFANT de la SELASU RAVEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1801 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sandra ORUS, première présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de c…