Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 14 octobre 2020, 18/10418

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 8
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 18/10418

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10418 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04274 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Judith SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1896 INTIMÉE SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 389 522 152 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lionel PARAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Madame Corinne JACQU…