Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 octobre 2020, 18/05192

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 3
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 18/05192

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 2 pages)…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 09/11826 APPELANTE SARL SOCIETE DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION DES MELANGES INDUSTRIELS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paul-antoine DEMANGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devan…