Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 14 octobre 2020, 18/00938

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 15e chambre
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 18/00938

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/00938 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFDH AFFAIRE : [G] [L] C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/00938 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFDH AFFAIRE : [G] [L] C/ SAS DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mehdi BOUZAIDA - Me Alexandre LAMY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mehdi BOUZAIDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS DIAGNOSTICA STAGO N° SIRET : 305 151 409 [Adresse 3] [Adress…