Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 14 octobre 2020, 19/06313

Autre

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 19/06313

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) N° R…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) N° RG 19/06313 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK3O Madame [F] [R] épouse [W] c/ SARL [Localité 4] DÉPANNAGE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 septembre 2016 (RG n° F 12/00033) par le conseil de prud'hommes d'Angoulême - formation paritaire, section Commerce, après arrêt de la Cour de cassation rendu le 06 novembre 2019, cassant partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 28 juin 2018, suivant déclaration de saisine du 28 novembre 2019 de la cour d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [F] [R] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], de nationali…