Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 octobre 2020, 19/03441

Autre

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6e chambre
Date: 15/10/2020
Numéro d'affaire: 19/03441

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N°332 CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03441 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TOFL AFFAIRE : SAS A…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N°332 CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03441 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TOFL AFFAIRE : SAS Arc-en-ciel IDF OUEST C/ [G] [L] Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE SASU DECA PROPRETÉ IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2019 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-BIllancourt Formation : Référé N° RG : 19/00065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 16 Octobre 2020 à : - Me Roland ZERAH - Me Thomas FORMOND - Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La SAS Arc-en-ciel IDF OUEST N° SIRET : 838 591 675 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Géraldine CASINI, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Roland ZERAH, consti…