Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 16 octobre 2020, 18/01532

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Prise d'acte • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 8ème Ch Prud'homale
Date: 16/10/2020
Numéro d'affaire: 18/01532

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 18/01532 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHP M. [G] [K] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 18/01532 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHP M. [G] [K] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil sanitaire du 25 Juin 2020 en application des dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'ordonnance N°2020-304 du 25 mars 2020 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 16 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] (44) demeur…