Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 22 octobre 2020, 18/01307

Autre

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section B
Date: 22/10/2020
Numéro d'affaire: 18/01307

Résumé

FB N° RG 18/01307 N° Portalis DBVM-V-B7C-JONH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER…

Extrait

FB N° RG 18/01307 N° Portalis DBVM-V-B7C-JONH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 17/00681) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 15 février 2018 suivant déclaration d'appel du 19 mars 2018 APPELANTE : Mme [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2018/5976 du 15/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE), INTIMEE : SAS AVENIR LAND, im…