Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 22 octobre 2020, 18/04236

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 21e chambre
Date: 22/10/2020
Numéro d'affaire: 18/04236

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04236 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWNF AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS IDEMIA…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04236 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWNF AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00427 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Aude SIMORRE de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257…