Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2020, 18/08335

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 4
Date: 28/10/2020
Numéro d'affaire: 18/08335

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08335 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04382 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (91) Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Association INTERLOGEMENT 93 [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 381 627 280 Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre M. Olivier MANSION, Conseiller Mme Anne-Gaël BLANC, Cons…