Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 28 octobre 2020, 18/01902

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 15e chambre
Date: 28/10/2020
Numéro d'affaire: 18/01902

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01902 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKB7 AFFAIRE : [T] [R] C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01902 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKB7 AFFAIRE : [T] [R] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F15/03349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Claire RICARD - Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (77), de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et par Me Olivier BLUCHE de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE…