Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 29 octobre 2020, 18/01535

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section B
Date: 29/10/2020
Numéro d'affaire: 18/01535

Résumé

FB N° RG 18/01535 N° Portalis DBVM-V-B7C-JPDB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S…

Extrait

FB N° RG 18/01535 N° Portalis DBVM-V-B7C-JPDB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 15/01275) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 06 mars 2018 suivant déclaration d'appel du 03 avril 2018 APPELANTE : SAS OLYMP'SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE : Mme [O] [N] de nationalité Française […