Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 29 octobre 2020, 18/01808

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 11e chambre
Date: 29/10/2020
Numéro d'affaire: 18/01808

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01808 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJTU AFFAIRE : [V] [U]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01808 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJTU AFFAIRE : [V] [U] C/ SAS GE HYDRO FRANCE anciennement dénommée ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 14/03485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN la AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Olivier KHATCHIKIAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 APPELANT *****…