§ prudhommes.org Archives du contentieux social
Retour aux résultats

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 4 novembre 2020, 18/08260

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 10
Date
04/11/2020
Numéro d'affaire
18/08260

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , page…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08260 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ACX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/03406 APPELANT Monsieur W... R... [...] [...] Représenté par Me Marie-thérèse BIAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605 INTIMEE SASU FRANCE TOUPIE LOCATION prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [...] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y é…