Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 5 novembre 2020, 18/00958

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

05/11/2020

Numéro d'affaire

18/00958

Résumé

AMM N° RG 18/00958 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNNC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SCP FOLCO TOURRETTE NERI AU NOM DU PEUP…

Extrait

AMM N° RG 18/00958 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNNC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SCP FOLCO TOURRETTE NERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 17/00332) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 février 2018 suivant déclaration d'appel du 23 février 2018 APPELANTE : Mme [W] [H] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Me [P] [V], ès-qualités de mandataire-liquidateur de l'Association HANDBALL POLE SUD 38 [Localité 6]-[Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence NERI de la SCP FOLCO TOURRETTE NERI, avocat au barreau de GRENOBLE Asso…