Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 10 novembre 2020, 19/06268

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 10
Date: 10/11/2020
Numéro d'affaire: 19/06268

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° , pages)…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/01820 APPELANT Monsieur [P] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ni…