Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 12 novembre 2020, 18/09050

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE C
Date: 12/11/2020
Numéro d'affaire: 18/09050

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/09050 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDP6 [W] C/ SAS ACIES CONSULTING GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homme…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/09050 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDP6 [W] C/ SAS ACIES CONSULTING GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Novembre 2018 RG : 15/01804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 APPELANT : [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ACIES CONSULTING GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Bénédicte LECHARNY, Conseiller Assistés pend…