Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 12 novembre 2020, 18/10802

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 9
Date: 12/11/2020
Numéro d'affaire: 18/10802

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/13813 APPELANT Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE ASSOCIATION L'UNION INTERNATIONALE CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES S MALADIES RESPIRATOIRES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas SALOMÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publique, les av…