Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 12 novembre 2020, 18/02934

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 21e chambre
Date: 12/11/2020
Numéro d'affaire: 18/02934

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SP33 AFFAIRE : [P] [H] [V] C/ [R] [L…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SP33 AFFAIRE : [P] [H] [V] C/ [R] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00823 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [H] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant…