Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 novembre 2020, 18/02130

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 11e chambre
Date: 12/11/2020
Numéro d'affaire: 18/02130

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLGE AFFAIRE : [T] [S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLGE AFFAIRE : [T] [S] ... C/ SARL JARDIREVE LEVES exerçant sous l'enseigne BAOBAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Déposant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE [Adresse 4] [Localité…