Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 novembre 2020, 20/00450

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6e chambre
Date: 12/11/2020
Numéro d'affaire: 20/00450

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°386 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/00450 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYHR AFFAIRE : [K] [R…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°386 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/00450 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYHR AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.R.L. SPOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/00595 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie LEGAL - Me Dan ZERHAT le : 13 novembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Me Elsa GOULLERET, Plaidant, avocate au barreau de DIJON, vestiaire : 92; et Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, constitué, avocat au barreau de VERSAILLE…