Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 12 novembre 2020, 18/03362
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE SECTION B
- Date
- 12/11/2020
- Numéro d'affaire
- 18/03362
Résumé
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, préside…
Extrait
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/03362 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPHG Monsieur [L] [X] c/ SARL ESO OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai 2018 (R.G. n°15/00402) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angoulême, section encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 juin 2018, APPELANT : [L] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Assisté et représenté par Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL ESO OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ZAC Les Hauts…