Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 12 novembre 2020, 18/01788

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Date: 12/11/2020
Numéro d'affaire: 18/01788

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) PR…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) PRUD'HOMMES N° RG 18/01788 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLK7 Monsieur [L] [X] c/ Monsieur [R] [C] SELARL EKIP Association C.G.E.A. DE [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2018 (R.G. n°14/03002) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2018, APPELANT : [L] [X] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Commerçant (e), demeurant [Adresse 1] Assisté et représenté par Me Hugo Tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [R] [C] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] de nationalité Française Profession :…