Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 18 novembre 2020, 18/00410
Mots-clés droit social
Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 3
- Date
- 18/11/2020
- Numéro d'affaire
- 18/00410
Résumé
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages…
Extrait
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/06369 APPELANTE Société SCOR GLOBAL P&C SE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel…