Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 18 novembre 2020, 18/08802

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 4
Date: 18/11/2020
Numéro d'affaire: 18/08802

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répert…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 16/03354 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (Maroc) Représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Jean-François DE CHANVILLE, Président de…