Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 novembre 2020, 18/02787

Autre

Mots-clés droit social

Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 19e chambre
Date: 18/11/2020
Numéro d'affaire: 18/02787

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPBD AFFAIRE : [L] [C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPBD AFFAIRE : [L] [C] C/ SAS RENAULT s.a.s Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : 16/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R143 APPELANT **************** SAS…