Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 novembre 2020, 18/02266

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 15e chambre
Date: 18/11/2020
Numéro d'affaire: 18/02266

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02266 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCI AFFAIRE : S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02266 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCI AFFAIRE : SARL S2R SRMBTP C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F15/00812 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Florence GAUDILLIERE - Monsieur [R] [N] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL S2R SRMBTP N° SIRET : 524 876 745 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GAUDILLIERE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0951 APPELANTE **************** Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (27), de nationali…