Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 19 novembre 2020, 17/02217

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 7ème Ch Prud'homale
Date: 19/11/2020
Numéro d'affaire: 17/02217

Résumé

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409 N° RG 17/02217 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZ4A M. [B] [V] C/ SAS DE L'YSER 2 Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi…

Extrait

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409 N° RG 17/02217 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZ4A M. [B] [V] C/ SAS DE L'YSER 2 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Septembre 2020 En présence de Madame DUBUIS, médiatrice ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 19 Novembre 2020 par mise à disposition au greffe comm…