Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 19 novembre 2020, 19/03932

Autre

Mots-clés droit social

Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 5
Date: 19/11/2020
Numéro d'affaire: 19/03932

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 7…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06839 APPELANTES Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat FEDERATION BANQUE ASSURANCE CFDT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE prise en la personne de son Directeur Général et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] […