Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 20 novembre 2020, 18/02985

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 2
Date: 20/11/2020
Numéro d'affaire: 18/02985

Résumé

20/11/2020 ARRÊT N°20/311 N° RG 18/02985 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MMWV APB/SK Décision déférée du 05 Juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départag…

Extrait

20/11/2020 ARRÊT N°20/311 N° RG 18/02985 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MMWV APB/SK Décision déférée du 05 Juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F15/02259) A. [N] [K] [O] C/ SA SOCAMIL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA SOCAMIL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat plaidant au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Oc…