Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 20 novembre 2020, 18/02861

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 2
Date: 20/11/2020
Numéro d'affaire: 18/02861

Résumé

20/11/2020 ARRÊT N°20/308 N° RG 18/02861 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MMF5 APB Décision déférée du 15 Mai 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MO…

Extrait

20/11/2020 ARRÊT N°20/308 N° RG 18/02861 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MMF5 APB Décision déférée du 15 Mai 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F16/00079) [U] [Y] [B] [Z] C/ SAS TRANSPORTS MANDICO CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE SAS TRANSPORTS MANDICO [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé…