Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 novembre 2020, 16/00566

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 2e chambre sociale
Date: 25/11/2020
Numéro d'affaire: 16/00566

Résumé

MB/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

MB/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6PC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00580 APPELANTE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE CAISSE d'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me ROBERT- GILABERT avocat pour Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CHAZOT avocat pour Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté…