Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 25 novembre 2020, 18/02268

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 19e chambre
Date: 25/11/2020
Numéro d'affaire: 18/02268

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCO AFFAIRE : SARL I…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCO AFFAIRE : SARL IPSILON venant aux droits de la SAS BREMA-LOYER C/ [E] [D] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F15/01549 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL RACINE AARPI ERGON Avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL IPSILON venant aux droits de la SAS BREMA-LOYER N° SIRET : 433 960 127 Le Centralis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe ROGEZ de la SELARL RACINE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L301 - APPEL…