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Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 26 novembre 2020, 18/01199

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Démission • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre Commerciale
Date
26/11/2020
Numéro d'affaire
18/01199

Résumé

N° RG 18/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOC7 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM D…

Extrait

N° RG 18/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOC7 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 2016J190) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 28 février 2018 suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2018 APPELANTS : M. [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 5] M. [N] [U] [Adresse 8] [Localité 5] M. [M] [O] [Adresse 1] [Localité 5] M. [T] [O] [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. [C] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] M. [G] [I] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Greg…