Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 26 novembre 2020, 18/00066

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Clause de non-concurrence • Discipline / sanction • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 3ème chambre A
Date: 26/11/2020
Numéro d'affaire: 18/00066

Résumé

N° RG 18/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOKL Décision du : - Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 septembre 2017 RG : 2015j34 SASU V. TRAVAIL TEMPORAIRE…

Extrait

N° RG 18/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOKL Décision du : - Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 septembre 2017 RG : 2015j34 SASU V. TRAVAIL TEMPORAIRE C/ SARL DOMINO DAUPHINE BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Novembre 2020 APPELANTE : SASU V. TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : SARL DOMINO DAUPHINE BOURGOGNE anciennement dénommée DOMINO FEDERHIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Christophe COCHET de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1050 ****** Date de clôture de l'instruction : 24 Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience…