Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 novembre 2020, 19/01721

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 11e chambre
Date: 26/11/2020
Numéro d'affaire: 19/01721

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDOD AFFAIRE : [S] [Y] C/ SAS KEYENC…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDOD AFFAIRE : [S] [Y] C/ SAS KEYENCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN N° Section : E N° RG : 16/00567 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP WEBEN-NICOLE-ANDRIES LAUDAT Me Jacques BELLICHACH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme NICOLE de la SCP WEBEN-NICOLE-ANDRIES LAUDAT, Déposant/Constitué, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 058 APPELANT **************** SAS KEYENCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, Constit…