Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 décembre 2020, 18/05343

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Transaction • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 10
Date: 02/12/2020
Numéro d'affaire: 18/05343

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/01334 APPELANT Monsieur L... O... [...] [...] né le [...] à PARIS (75000) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SASU AUREL BGC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...] N° SIRET : 652 05 1 1 78 Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Monsieur N…