Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 décembre 2020, 17/15133

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 8
Date: 02/12/2020
Numéro d'affaire: 17/15133

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15133 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/00092 APPELANTE Association OMEG'AGE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2452 INTIMÉE Madame [V] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, toque : C767 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne JACQUEMIN, c…