Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 décembre 2020, 17/14950

Autre

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 9
Date: 02/12/2020
Numéro d'affaire: 17/14950

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14950 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/01358 APPELANTES Madame [D] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 SYNDICAT FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMEE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine SAPPIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907…