Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 décembre 2020, 18/10815

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 9
Date: 02/12/2020
Numéro d'affaire: 18/10815

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10815 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04070 APPELANT Monsieur [K] [E] Chez M. et Mme [E], [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEE ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES TOULOUSE-LAUTREC (AGESTL) venant aux droits de l'ASSOCIATION [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam BLUMBERG-MOKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme…