Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 2 décembre 2020, 18/01653

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 19e chambre
Date: 02/12/2020
Numéro d'affaire: 18/01653

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01653 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIVI AFFAIRE : SARL R…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01653 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIVI AFFAIRE : SARL RETOUT & ASSOCIÉS IDF OUEST C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : AD N° RG : 15:00505 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ASSOCIATION AVOCALYS Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL RETOUT & ASSOCIÉS IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - Représentant : Me Emmanuel DOUBLET, Déposant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 274 APPE…