Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 3 décembre 2020, 18/02124

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section B
Date: 03/12/2020
Numéro d'affaire: 18/02124

Résumé

FB N° RG 18/02124 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQVQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI…

Extrait

FB N° RG 18/02124 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQVQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00739) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 avril 2018 suivant déclaration d'appel du 09 Mai 2018 APPELANTE : SAS ROCHE DIABETES CARE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, Et Me Frédérique GARNIER de la SELARL VERMESSE LASBATS GUIDON GARNIER (VLG²), avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, INTIME : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie MESSERLY, avocat…