Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 décembre 2020, 18/05175

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 5
Date: 03/12/2020
Numéro d'affaire: 18/05175

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 13 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/01935 APPELANTE Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (93) Assistée de Me Marjolaine VIGNOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0730 INTIMEE Association CENTRE CULTUREL COMMUNAL DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0560 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2020, en audience publique, devant…