Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 décembre 2020, 18/04402

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

03/12/2020

Numéro d'affaire

18/04402

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/16296 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (99) Représenté par Me Ahmadou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1688 INTIMEES SAS COMATEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1801 Compagnie d'assurances AG2R REUNICA PRÉVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Loca…